Titre

La gestion de l'eau au quotidien

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Les textes à connaitre :

Les travaux de forages peuvent être soumis selon les cas à :

  • - déclaration auprès de la commune (article L2224-9 du code général des collectivités territoriales)

  • - déclaration au titre de l'article 131 du code minier (tous les forages de plus de 10m de profondeur)

  • - déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (forage avec prélévement d'eau, code de l'environnement art. L214-1 à 6)

  • - norme NF X10-999 (Forage d'eau et de geothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages)

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